Décision du conseil de discipline réuni le 15/03/2022
Category : AVIS AUX ÉTUDIANTS
Décision de sanction disciplinaire
Le Directeur le l’Ecole Supérieure de Technologie de Safi en tant que président du conseil de l’établissement siégeant en conseil de discipline à l’égard des étudiants.
Vu le décret n° 2.06.619 du 28 chawal 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Vu les dispositions du règlement intérieur de l’établissement
Vu les résolutions du conseil de l’établissement et les débats qui en ont suivi lors de la session du 15 mars 2022
Vu que M. Outman OUHARRI, étudiant inscrit en 1ère année DUT filière Génie Informatique n°d’inscription : 104/GI/21 CNI : AD334799, a été pris en cas de fraude lors de l’examen d’architecture des ordinateurs par Mme Khadija ARHID, enseignante et responsable de la matière en question.
Le conseil de discipline arrête :
Article 1:
Le conseil de discipline décide l’exclusion pour le restant de l’année universitaire en cours avec interdiction de participer aux examens et évaluation des connaissances.
Article 2 :
L’étudiant peut introduire une demande de recours gracieux auprès du président de l’université concernée qui statue en l’objet après examen des explications écrites de l’intéressé et consultation du conseil de discipline, dans un délai maximum de 15 jours courant à compter de la date de dépôt de cette demande. Si passé ce délai, aucune suite n’a été réservée à la dite demande, celle-ci est censée être rejetée.
Article 3 :
Une copie originale est remise à l’intéressé contre signature.
Une autre copie est classée dans son dossier personnel, au service de la scolarité, pour toute fin utile.
La sanction prend effet à partir du mercredi 16 mars 2022.
Safi le 16/03/2022
Décision de sanction disciplinaire
Le Directeur le l’Ecole Supérieure de Technologie de Safi en tant que président du conseil de l’établissement siégeant en conseil de discipline à l’égard des étudiants.
Vu le décret n° 2.06.619 du 28 chawal 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Vu les dispositions du règlement intérieur de l’établissement
Vu les résolutions du conseil de l’établissement et les débats qui en ont suivi lors de la session du 15 mars 2022
Vu que M. Oussama HAMDANE, étudiant inscrit en 1ère année DUT filière Génie Informatique n°d’inscription : 157/GI/21 CNI : BA25160, a été pris en cas de fraude lors de l’examen d’architecture des ordinateurs par Mme Khadija ARHID, enseignante et responsable de la matière en question.
Le conseil de discipline arrête :
Article 1:
Le conseil de discipline décide l’exclusion pour le restant de l’année universitaire en cours avec interdiction de participer aux examens et évaluation des connaissances.
Article 2 :
L’étudiant peut introduire une demande de recours gracieux auprès du président de l’université concernée qui statue en l’objet après examen des explications écrites de l’intéressé et consultation du conseil de discipline, dans un délai maximum de 15 jours courant à compter de la date de dépôt de cette demande. Si passé ce délai, aucune suite n’a été réservée à la dite demande, celle-ci est censée être rejetée.
Article 3 :
Une copie originale est remise à l’intéressé contre signature.
Une autre copie est classée dans son dossier personnel, au service de la scolarité, pour toute fin utile.
La sanction prend effet à partir du mercredi 16 mars 2022.
Safi le 16/03/2022
Décision de sanction disciplinaire
Le Directeur le l’Ecole Supérieure de Technologie de Safi en tant que président du conseil de l’établissement siégeant en conseil de discipline à l’égard des étudiants.
Vu le décret n° 2.06.619 du 28 chawal 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Vu les dispositions du règlement intérieur de l’établissement
Vu les résolutions du conseil de l’établissement et les débats qui en ont suivi lors de la session du 15 mars 2022
Vu que Melle. Salma ET-TANANY , étudiante inscrite en 1ère année DUT filière Techniques de Management n°d’inscription : 114/TM/21 CNI : HH77551, a été pris en cas de fraude lors de l’examen de rattrapage d’informatique par M. Ahmed BOULAHOUAL, enseignant et responsable de la matière en question.
Le conseil de discipline arrête :
Article 1:
Le conseil de discipline décide l’exclusion pour le restant de l’année universitaire en cours avec interdiction de participer aux examens et évaluation des connaissances.
Article 2 :
L’étudiante peut introduire une demande de recours gracieux auprès du président de l’université concernée qui statue en l’objet après examen des explications écrites de l’intéressée et consultation du conseil de discipline, dans un délai maximum de 15 jours courant à compter de la date de dépôt de cette demande. Si passé ce délai, aucune suite n’a été réservée à la dite demande, celle-ci est censée être rejetée.
Article 3 :
Une copie originale est remise à l’intéressée contre signature.
Une autre copie est classée dans son dossier personnel, au service de la scolarité, pour toute fin utile.
La sanction prend effet à partir du mercredi 16 mars 2022.
Safi le 16/03/2022
Décision de sanction disciplinaire
Le Directeur le l’Ecole Supérieure de Technologie de Safi en tant que président du conseil de l’établissement siégeant en conseil de discipline à l’égard des étudiants.
Vu le décret n° 2.06.619 du 28 chawal 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Vu les dispositions du règlement intérieur de l’établissement
Vu les résolutions du conseil de l’établissement et les débats qui en ont suivi lors de la session du 15 mars 2022
Vu que Melle. Manar MZOURI , étudiante inscrite en 1ère année DUT filière Techniques de Management n°d’inscription : 17/TM/21 CNI : HH305074, a été pris en cas de fraude lors de l’examen de rattrapage d’informatique par M. Ahmed BOULAHOUAL, enseignant et responsable de la matière en question.
Le conseil de discipline arrête :
Article 1:
Le conseil de discipline décide l’exclusion pour le restant de l’année universitaire en cours avec interdiction de participer aux examens et évaluation des connaissances.
Article 2 :
L’étudiante peut introduire une demande de recours gracieux auprès du président de l’université concernée qui statue en l’objet après examen des explications écrites de l’intéressée et consultation du conseil de discipline, dans un délai maximum de 15 jours courant à compter de la date de dépôt de cette demande. Si passé ce délai, aucune suite n’a été réservée à la dite demande, celle-ci est censée être rejetée.
Article 3 :
Une copie originale est remise à l’intéressée contre signature.
Une autre copie est classée dans son dossier personnel, au service de la scolarité, pour toute fin utile.
La sanction prend effet à partir du mercredi 16 mars 2022.
Safi le 16/03/2022
Décision de sanction disciplinaire
Le Directeur le l’Ecole Supérieure de Technologie de Safi en tant que président du conseil de l’établissement siégeant en conseil de discipline à l’égard des étudiants.
Vu le décret n° 2.06.619 du 28 chawal 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants
Vu les dispositions du règlement intérieur de l’établissement
Vu les résolutions du conseil de l’établissement et les débats qui en ont suivi lors de la session du 15 mars 2022
Vu que M. Mehdi BELMOUDDEN, étudiant inscrit en 1ère année DUT filière Génie Informatique n°d’inscription : 169/GI/21 CNI : JC608752, vu son comportement indiscipliné lors de l’examen des matières de probabilité et algèbre avec M Othmane ALAOUI FDILI, enseignant de la filière.
Le conseil de discipline arrête :
Article 1:
Le conseil a décidé de lui infliger un avertissement, en cas de récidive, une sanction plus grave sera prononcée à son égard.
Article 2 :
Une copie originale est remise à l’intéressé contre signature.
Une autre copie est classée dans son dossier personnel, au service de la scolarité, pour toute fin utile.
